Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Aircraft Corner est édité par : Aicraft Corner SASU
Raison sociale : Aircraft Corner
Forme juridique : Sasu
Capital social : 224,00 €
Siège social :
Immatriculation : [RCS + ville]
Numéro SIREN/SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
Email : Aicraft-Corner@gmail.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Dercle Tom
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL]
4. Objet du site
Le site Aircraft Corner est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de :
- publier des annonces (vente, location, services, etc.)
- consulter les annonces publiées par d’autres utilisateurs
⚠️ Aircraft Corner n’intervient en aucun cas dans les transactions entre utilisateurs.
Aucune vente, aucun paiement et aucune transaction financière n’est réalisée directement sur le site, à l’exception :
- des services optionnels proposés par Aircraft Corner (mise en avant d’annonces, espaces publicitaires).
5. Responsabilité
Aircraft Corner agit en tant qu’hébergeur de contenu au sens de l’article 6 de la loi LCEN.
À ce titre :
- Aircraft Corner ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- chaque utilisateur est seul responsable :
- de l’exactitude des informations
- de la légalité du contenu
- des échanges et transactions réalisés hors du site
Aircraft Corner se réserve le droit de :
- modifier
- suspendre
- supprimer toute annonce non conforme aux règles du site ou à la législation en vigueur
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Aircraft Corner (textes, logos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
7. Données personnelles
Le site Aircraft Corner collecte des données personnelles dans le cadre :
- de la création de comptes utilisateurs
- de la publication d’annonces
- de la mise en relation entre utilisateurs
- de l’affichage de contenus publicitaires ciblés
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Publicité
Aircraft Corner peut afficher des contenus publicitaires, notamment via :
- des bannières
- des widgets
- des contenus sponsorisés
Ces publicités peuvent être affichées en fonction de critères géographiques ou contextuels.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.