Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Aircraft Corner (ci-après « le Site »).
Le Site est une plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces liées au domaine aéronautique (vente, location, services, matériel, etc.).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, messagerie, options de mise en avant) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Aircraft Corner se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Création de compte
Pour publier une annonce, l’utilisateur doit :
- créer un compte personnel
- fournir des informations exactes et à jour
- conserver la confidentialité de ses identifiants
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
5. Publication des annonces
5.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- du contenu de ses annonces
- de leur exactitude
- de leur légalité
- des échanges avec les autres utilisateurs
Les annonces doivent respecter :
- la législation en vigueur
- les règles du Site
- l’ordre public et les bonnes mœurs
5.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- des annonces illégales ou frauduleuses
- des contenus trompeurs ou mensongers
- des contenus portant atteinte aux droits de tiers
- des contenus diffamatoires, haineux ou discriminatoires
Aircraft Corner se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans préavis.
6. Rôle d’Aircraft Corner
Aircraft Corner agit exclusivement en tant que plateforme technique de mise en relation.
Aircraft Corner n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement.
- Le Site n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.
- Aucun paiement entre utilisateurs n’est effectué via le Site.
- Les échanges financiers ont lieu en dehors du Site, sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
7. Options payantes et publicité
Aircraft Corner propose des services optionnels, notamment :
- mise en avant d’annonces
- vente d’espaces publicitaires à des professionnels
Ces prestations font l’objet d’une facturation indépendante, réalisée en dehors du Site, selon des conditions spécifiques.
8. Responsabilité
Aircraft Corner ne saurait être tenu responsable :
- du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- des transactions réalisées hors du Site
- des litiges entre utilisateurs
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
9. Modération et suppression de contenu
Aircraft Corner se réserve le droit de :
- modifier
- suspendre
- supprimer tout contenu ou compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de la législation.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, design, logo, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Aircraft Corner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société éditrice.